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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 54
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Texte intégral
54.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 38 à 53 sont les suivants, joints à l’annexe II :
1°Conserver et mettre en valeur le Vieux-Québec;
2°Inventaire des perspectives visuelles – Site patrimonial du Vieux-Québec et secteur du Cap-Blanc.
2009, R.V.Q. 1324, a. 54; 2017, R.V.Q. 2463, a. 1.
54.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 38 à 53 sont les suivants, joints à l’annexe II :
1°Conserver et mettre en valeur le Vieux-Québec;
2°Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec.
2009, R.V.Q. 1324, a. 54.
54.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 38 à 53 sont les suivants, joints à l’annexe II :
1°Conserver et mettre en valeur le Vieux-Québec;
2°Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec.
2009, R.V.Q. 1324, a. 54.
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